M-35.1, r. 75 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l’Estrie

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Les producteurs de bois visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 82) doivent payer les contributions suivantes pour le produit visé par le plan et mis en marché:

1°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de sapin et d’épinette, 0,70 $;

2°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de feuillus mélangés autres que les peupliers, 0,60 $;

3°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de peuplier et de résineux autre que le sapin et l’épinette 0,50 $.

Décision 6268, a. 1; Décision 8331. a. 1; Décision 8968, a. 1.